Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

En bref. Vous gardez la propriété de vos données. Vous êtes responsable des comptes que vous créez et des commandes envoyées à vos fournisseurs depuis l'application. Le prix est convenu après une démo, et un abonnement impayé peut être suspendu sans que vos données soient effacées.

1. Le service

Inventaire Hôtel est une application en ligne de gestion des stocks hôteliers, exploitée par [raison sociale de l'entreprise] (« nous »). Le « client » est l'établissement ou le groupe qui s'abonne ; les « utilisateurs » sont les personnes à qui il donne accès. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

2. Comptes et accès

Le client crée les comptes de ses utilisateurs et choisit leur rôle. Il s'assure que chacun garde son mot de passe confidentiel et retire l'accès des personnes qui quittent l'établissement.
Toute action faite avec un compte est réputée faite par le client. Avisez-nous sans délai de tout accès non autorisé.

3. Commandes aux fournisseurs

L'application calcule des quantités suggérées et permet d'envoyer des commandes par courriel, y compris des commandes récurrentes. Ces suggestions sont une aide : le client reste seul responsable de vérifier et d'approuver chaque commande envoyée, des quantités commandées et de sa relation avec ses fournisseurs. Les commandes partent de la boîte courriel du client. Nous ne sommes pas partie aux achats et ne sommes pas responsables des prix, des livraisons ni des erreurs de commande.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités, de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de contourner les mesures de sécurité, ou de surcharger, copier ou revendre le service.

5. Vos données

Les données que vous saisissez (articles, inventaires, fournisseurs, commandes) vous appartiennent. Vous nous autorisez à les héberger et à les traiter seulement pour fournir le service. Sur demande, nous vous remettons une copie de vos données dans un format courant, pendant l'abonnement et dans les 90 jours suivant sa fin.

6. Abonnement et paiement

Le prix est établi après une démo, selon le nombre d'établissements, et indiqué dans votre facture ou votre lien de paiement. Les taxes applicables s'ajoutent.
Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période jusqu'à son annulation.
En cas de paiement en retard, l'accès est maintenu pendant les relances. Si le paiement n'est toujours pas reçu, l'accès des établissements concernés peut être suspendu. Vos données sont conservées et l'accès revient dès le paiement.
Toute modification de prix vous est annoncée au moins 30 jours à l'avance.

7. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible en tout temps, mais des interruptions peuvent survenir, notamment pour l'entretien ou chez nos fournisseurs d'hébergement. Le service est fourni « tel quel », sans autre garantie que celles prévues par la loi.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers le client est limitée aux sommes qu'il a payées pour le service pendant les 12 mois précédant l'événement en cause. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits, une rupture de stock ou une commande erronée. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

9. Résiliation

Le client peut annuler son abonnement en tout temps ; il prend fin à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de manquement grave à ces conditions, après avis lorsque c'est possible.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version à jour est publiée ici avec sa date, et les clients sont avisés par courriel de tout changement important au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district de [district judiciaire], Québec.

12. Nous joindre

info@charlions.com

Terms of use

Last updated: October 12, 2026

In short. You keep ownership of your data. You are responsible for the accounts you create and for the orders sent to your suppliers from the app. The price is agreed after a demo, and an unpaid subscription may be suspended without your data being deleted.

1. The service

Inventaire Hôtel is an online application for hotel inventory management, operated by [company legal name] ("we"). The "customer" is the property or group that subscribes; "users" are the people it gives access to. By using the service, you accept these terms and our privacy policy. If the French and English versions differ, the French version prevails.

2. Accounts and access

The customer creates its users' accounts and chooses their role. It makes sure each user keeps their password confidential and removes access for people who leave the property.
Any action taken with an account is deemed taken by the customer. Notify us promptly of any unauthorized access.

3. Orders to suppliers

The app calculates suggested quantities and lets you send orders by email, including recurring orders. These suggestions are an aid: the customer alone is responsible for checking and approving every order sent, the quantities ordered and its relationship with its suppliers. Orders leave from the customer's own mailbox. We are not a party to purchases and are not responsible for prices, deliveries or ordering mistakes.

4. Acceptable use

You may not use the service to send unsolicited messages, try to access another customer's data, bypass security measures, or overload, copy or resell the service.

5. Your data

The data you enter (items, inventories, suppliers, orders) belongs to you. You allow us to host and process it only to provide the service. On request, we give you a copy of your data in a common format, during the subscription and within 90 days after it ends.

6. Subscription and payment

The price is set after a demo, based on the number of properties, and shown on your invoice or payment link. Applicable taxes are added.
Payments are processed by Stripe. The subscription renews automatically each period until cancelled.
If a payment is late, access continues during the payment reminders. If payment is still not received, access for the properties concerned may be suspended. Your data is kept and access returns as soon as payment is made.
Any price change is announced at least 30 days in advance.

7. Availability

We make reasonable efforts to keep the service available at all times, but interruptions may occur, including for maintenance or at our hosting providers. The service is provided "as is", with no warranty other than those required by law.

8. Liability

To the extent permitted by law, our total liability to the customer is limited to the amounts it paid for the service in the 12 months before the event in question. We are not liable for indirect losses such as lost profits, stock-outs or incorrect orders. Nothing in these terms limits the rights the law gives consumers.

9. Termination

The customer may cancel its subscription at any time; it ends at the end of the paid period. We may suspend or end access for non-payment or a serious breach of these terms, with notice where possible.

10. Changes

We may change these terms. The current version is posted here with its date, and customers are notified by email of any significant change at least 30 days before it takes effect.

11. Governing law

These terms are governed by the laws of Québec and the federal laws of Canada that apply there. Any dispute falls under the courts of the district of [judicial district], Québec.

12. Contact us

info@charlions.com